Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2021 – Nissan Motor/EUIPO – VDL Groep (VDL E-POWERED)
(Affaire T-756/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VDL E-POWERED – Marques nationales figuratives antérieures e-POWER – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Nissan Motor Co. Ltd (Yokohama-shi, Japon) (représentant : P. Martini-Berthon, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : VDL Groep BV (Eindhoven, Pays-Bas) (représentant : M. Rijks, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 octobre 2020 (affaire R 2915/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Nissan Motor et VDL Groep.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Nissan Motor Co. Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de VDL Groep BV.
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1 JO C 53 du 15.2.2021.