Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 - DTL/OHMI - Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales (Solaria)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Solaria - Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : DTL Corporación, SL (Madrid, Espagne) (représentants : C. Rueda Pascual et A. Zuazo Araluze, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales, SL (Pampelune, Espagne) (représentants : C. Gutiérrez Martínez, H. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 février 2010 (affaire R 767/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL et DTL Corporación, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 161 du 19.6.2010.