Recours introduit le 20 novembre 2013 – alfavet Tierarzneimittel / OHMI – Millet Innovation (Epibac)

(affaire T-613/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: alfavet Tierarzneimittel GmbH (Neumünster, Allemagne) (représentant: Me U. Bender)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Millet Innovation SA (Loriol-sur-Drôme, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

modifier la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2013 dans l’affaire R 1253/2012-4 en ce sens que l’opposition est rejetée;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Epibac» pour des produits des classes 3, 5 et 31 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 6 861 124 

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Millet Innovation SA

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «EPITACT» pour des produits des classes 3, 5 et 10 

Décision de la division d’opposition: l’opposition a été partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n° 207/2009