Recours introduit le 1er février 2017 – Italytrade/EUIPO – Tpresso (teaespresso)
(Affaire T-68/17)
Langue de dépôt de la requête : l'italien
Parties
Partie requérante : Italytrade (Bari, Italie) (représentant: N. Clemente, avvocato)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Tpresso SA (Zürich, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne verbale «teaespresso» – Demande d’enregistrement n° 13 543 475
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2016 dans l’affaire R 1099/2016-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
réformer la décision attaquée tel que prévu par l’article 65, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 et en tout cas par la réglementation en vigueur;
condamner l’EUIPO et les éventuelles parties intervenantes aux dépens exposés dans la présente procédure par Italytrade srl conformément à l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal ;
condamner l’EUIPO et les parties intervenantes qui succombent aux dépens exposés dans la procédure devant la chambre de recours et la division d’opposition conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens invoqués
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ;
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
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