Recours introduit le 1er février 2017 – Italytrade/EUIPO - Tpresso (tèespresso)

(Affaire T-67/17)

Langue de dépôt de la requête : l'italien

Parties

Partie requérante: Italytrade Srl (Bari, Italie) (représentant: N. Clemente, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Tpresso SA (Zurich, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne verbale « tèespresso » – Demande d’enregistrement n° 13 543 517

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2016 dans l’affaire R 959/2016-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

réformer la décision attaquée comme le prévoient l’article 65, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 et, en tout état de cause, les règles en vigueur ;

condamner l’EUIPO et les éventuelles parties intervenantes, en vertu de l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal, aux dépens exposés par Italytrade Srl aux fins de la présente procédure ;

réformer la décision en application de l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal, y compris s’agissant de la question de la condamnation aux dépens, et condamner l’EUIPO et la partie intervenante qui succombent aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours et devant la division d’opposition.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ;

Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.

    

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