Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018 –
Italytrade/EUIPO – Tpresso (teaespresso)

(affaire T‑68/17)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale teaespresso – Marques internationales figurative antérieure TPresso et verbale antérieure TPRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 18, 19, 58)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 22, 28, 29)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale teaespresso – Marques figurative TPresso et verbale TPRESSO

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 30-34, 40-47, 56, 65, 69, 70)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Décomposition d’un signe verbal en des éléments verbaux ayant une signification concrète

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 53)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 67)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 68)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2016 (affaire R 1099/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Tpresso et Italytrade.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Italytrade Srl est condamnée aux dépens.