Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018 –
Italytrade/EUIPO – Tpresso (tèespresso)
(affaire T‑67/17)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale tèespresso – Marques internationales figurative antérieure TPresso et verbale antérieure TPRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 18, 19, 58)
2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 22, 28, 29)
3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale tèespresso – Marques figurative TPresso et verbale TPRESSO
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir points 30-34, 40-47, 56, 65, 69, 70)
4. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Décomposition d’un signe verbal en des éléments verbaux ayant une signification concrète
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 53)
5. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 67)
6. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 68)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2016 (affaire R 959/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Tpresso et Italytrade. |
Dispositif
2) | | Italytrade Srl est condamnée aux dépens. |