Recours introduit le 28 septembre 2015 – Excalibur City /OHMI - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)
(Affaire T-565/15)
Langue de dépôt de la requête : l'anglais
Parties
Partie requérante: Excalibur City s.r.o. (Znojmo, République tchèque) (représentant: E. Engin-Deniz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours : Ferrero SpA (Alba, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse concernée : Marque verbale communautaire "MERLIN'S KINDERWELT" - demande d'enregistrement nº 11 201 969
Procédure devant l’OHMI : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2015 dans l’affaire R 1538/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler dans son intégralité la décision attaquée ;
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ;
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
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