Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 –
Excalibur City/EUIPO – Ferrero (MERLIN’S KINDERWELT)

(affaire T‑566/15)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19)

2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative MERLIN’S KINDERWELT et marque verbale KINDER [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 62‑67)

3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 24)

4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25‑27)

5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 28)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 juillet 2015 (affaire R 1617/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero et Excalibur City.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 juillet 2015 (affaire R 1617/2014‑1) est réformée en ce sens que le recours formé par Excalibur City s.r.o. auprès de la chambre de recours est fondé et, par conséquent, que l’opposition doit être rejetée.

2) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Excalibur City.

3) Ferrero SpA supportera ses propres dépens.