Recours introduit le 22 novembre 2012 - NCL / OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY)

(affaire T-514/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: NCL Corporation Ltd (Miami, États-Unis d'Amérique) (représentant: Rechtsanwältin N. Grüger)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 1017/2012-4 du 12 septembre 2012 et renvoyer l'affaire à la chambre de recours;

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée en ce qui concerne les services de la classe 39 "Arranging of cruises (organisation de croisières), Cruise ship services (services de croisière), Cruise arrangement (organisation de croisières)" et renvoyer l'affaire à la chambre de recours;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: Marque verbale "NORWEGIAN BREAKAWAY" pour des services de la classe 39 - demande de marque communautaire n° 10 281 905

Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), en combinaison avec l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009

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