Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2016 – El Corte Inglés/EUIPO – English Cut (The English Cut)
(Affaire T-515/12 RENV)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale The English Cut – Marques de l’Union européenne figuratives et nationale verbale antérieures El Corte Inglés – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Renommée »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant : J. L. Rivas Zurdo, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : The English Cut, SL (Malaga, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 septembre 2012 (affaire R 1673/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés et The English Cut.
Dispositif
Le recours est rejeté.
El Corte Inglés supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
____________1 JO C 26 du 26.1.2013.