Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 – Simpson/Conseil
(Affaire T-646/16 P-RENV-RX)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Refus du Conseil de reclasser l’intéressé, après sa réussite à un concours général, au grade prévu dans l’avis de concours – Rejet du recours au fond – Pourvoi – Annulation – Arrêt de pourvoi réexaminé par la Cour et annulé – Renvoi au Tribunal en tant que juge du pourvoi – Obligation de motivation – Égalité de traitement »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Erik Simpson (Bruxelles, Belgique) (représentant : M. Velardo, avocate)
Autre partie à la procédure : Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Bauer et R. Meyer, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 24 juin 2016, Simpson/Conseil (F-142/11 RENV, EU:F:2016:136), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Erik Simpson supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne dans l’affaire T-646/16 P.
Chaque partie supportera ses propres dépens dans les affaires T-441/18 RENV et T-646/16 P-RENV-RX.
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1 JO C 419 du 14.11.2016.