Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 novembre 2021 –
PIK-KO/EUIPO – Haribo Ricqles Zan (P.I.C. Co.)

(affaire T‑73/21)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative P.I.C. Co. – Marque nationale figurative antérieure PIK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] – Déclaration de nullité partielle »

1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 19-21, 53)

2.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir point 23)

3.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir point 25)

4.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 27, 28, 30)

5.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives P.I.C. Co. et PIK

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 38, 47, 51, 52, 61-65)

Objet

Rrecours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2020 (affaire R 1847/2019‑5), relative à une procédure de nullité entre Haribo Ricqles Zan et PIK-KO.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) PIK-KO AD est condamnée aux dépens.