Arrêt du Tribunal du 28 juin 2017 – Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS)
(Affaire T-479/16)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative AROMASENSATIONS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Colgate-Palmolive Co. (New York, New York, États-Unis) (représentants : M. Zintler et A. Stolz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Folliard-Monguiral et M. Simandlova, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juin 2016 (affaire R 2482/2015-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif AROMASENSATIONS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens.
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1 JO C 383 du 17.10.2016.