Arrêt du Tribunal du 30 juin 2011 - Imagion/OHMI (DYNAMIC HD)

(Affaire T-463/08)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Imagion AG (Trierweiler, Allemagne) (représentant : H. Blatzheim, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 août 2008 (affaire R 488/2008-4), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal DYNAMIC HD comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Imagion AG est condamnée aux dépens.    

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¹ - JO C 327 du 20.12.2008.