Arrêt du Tribunal du 14 avril 2011 - Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (ACNO FOCUS)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ACNO FOCUS - Marque nationale verbale antérieure FOCUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Lancôme parfums et beauté & Cie (Paris, France) (représentants : A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Focus Magazin Verlag GmbH (Munich, Allemagne) (représentants : R. Schweizer et J. Berlinger, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 29 juillet 2008 (affaire R 1796/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre Focus Magazin Verlag GmbH et Lancôme parfums et beauté & Cie.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Lancôme parfums et beauté & Cie est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 6 du 10.1.2009.