Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 - Zeta Europe/OHMI (Superleggera)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Superleggera - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Examen d'office des faits - Article 74 du règlement n° 40/94 (devenu article 76 du règlement n° 207/2009) - Obligation de motivation - Article 73 du règlement n° 40/94 (devenu article 75 du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure: l´italien
Parties
Partie requérante: Zeta Europe BV (Arnhem, Pays-Bas) (représentants: V. Bilardo, C. Bacchini et M. Mazzitelli, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: A. Sempio et O. Montalto, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 juillet 2008 (affaire R 666/2008-1), concernant une demande d'enregistrement du signe figuratif Superleggera comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Zeta Europe BV est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 313 du 6.12.2008.