Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 27 septembre 2004

dans l'affaire T-108/04, Nikolaus Steininger contre Commission des Communautés européennes¹

(Rapport d'évolution de carrière - Réduction des points de mérite - Non-lieu à statuer)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-108/04, Nikolaus Steininger, fonctionnaire de la Commission, demeurant à Bruxelles, représenté par Me N. Lhoest, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. H. Kraemer, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission portant réduction des points de mérite attribués au requérant pour la période d'évaluation 2001 - 2002, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, M. P. Mengozzi et Mme I. Wiszniewska-Bialecka, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 27 septembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)    Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2)    La Commission supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le requérant.

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¹ - J.O. C 106 du 30.4.2004