Recours introduit le 20 juillet 2007 - Secure Computing / OHMI - Investronica (SECUREOS)

(affaire T-277/07)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Secure Computing (Minnesota, États-unis) (représentants: H. P. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Investronica, SA

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de la partie défenderesse du 25 avril 2007 dans l'affaire R 1063/2006-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "SECUROS" pour les produits de la classe 9 (demande n° 2659944)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Investronica, SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "SECUREURO" (marque communautaire n° 2 126 290) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 35, 36, 37 et 42 ainsi que la marque figurative "secureuro" (marque communautaire n° 2 418 135) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 35 et 36.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et refus de l'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, l'article 73, l'article 74, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) n° 40/94¹.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1)