Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2009 – Peek & Cloppenburg/OHMI – Redfil (Agile)(affaire T-386/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Agile – Marques communautaire et nationales verbales antérieures Aygill’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 16, 42-44)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Peek & Cloppenburg et Redfil, SL. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Redfil, SL |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative Agile pour des produits des classes 18, 25 et 28 – demande n° 2659456 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Peek & Cloppenburg |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marque verbale communautaire et nationale Aygill’s pour des produits des classes 3, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 18, 20, 21 et 24 à 28 |
Décision de la division d’opposition : | Opposition maintenue dans son ensemble |
Décision de la chambre de recours : | Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition dans son ensemble |
Dispositif
1) | | La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) est annulée. |
2) | | L’OHMI est condamné aux dépens exposés par Peek & Cloppenburg. |
3) | | Redfil, SL supportera ses propres dépens. |