ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR
8 février 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-519/22,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Fővárosi Törvényszék (cour de Budapest-Capitale, Hongrie), par décision du 31 mai 2022, parvenue à la Cour le 4 août 2022, dans la procédure
MAX7 Design Kft.
contre
Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága,
LE PRÉSIDENT DE LA
QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR,
vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 29 juin 2023,
considérant les observations présentées :
– pour le gouvernement hongrois, par M. M. Z. Fehér, ainsi que Mmes R. Kissné Berta et K. Szíjjártó, en qualité d’agents,
– pour la Commission européenne, par Mmes J. Jokubauskaitė et Zs. Teleki, en qualité d’agents,
l’avocate générale, Mme J. Kokott, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 19 janvier 2024, parvenue au greffe de la Cour le 31 janvier 2024, la Fővárosi Törvényszék (cour de Budapest-Capitale, Hongrie) a informé la Cour qu’elle retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la quatrième chambre de la Cour ordonne :
L’affaire C-519/22 est radiée du registre de la Cour.
Signatures