Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 – TrekStor/OHMI (SmartTV Station)

(Affaire T-649/13)¹

[«Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009»]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : TrekStor Ltd (Hong-Kong, Chine) (représentants : O. Spieker et M. Alber, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement M. Fischer, puis G. Schneider et A. Schifko, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er octobre 2013 (affaire R 128/2013‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SmartTV Station comme marque communautaire.DispositifLe recours est rejeté.TrekStor Ltd supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

s)Partie d

éfenderesse : Office de

l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement M. Fischer, puis G. Schneider et A. Schifko, agents)ObjetRecours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er octobre 2013 (affaire R 128/2013‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SmartTV Station comme marque communautaire.DispositifLe recours est rejeté.TrekStor Ltd supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

____________

¹     JO C 39 du 8.2.2014.