Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 septembre 2023 –
Industrias Lácteas Asturianas/EUIPO – Qingdao United Dairy (NAMLAC)
(affaire T‑728/22) (1)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NAMLAC – Marque espagnole figurative antérieure Analac – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 19, 20, 60)
2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 22-25)
3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbale NAMLAC et figurative Analac
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 29, 30, 48, 52, 57, 64)
4. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 31)
5. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 40, 41)
Dispositif
2) | | Industrias Lácteas Asturianas, SA et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens. |