Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 décembre 2013 –
Grebenshikova/OHMI – Volvo Trademark (SOLVO)
(affaire T‑394/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SOLVO – Marque communautaire verbale antérieure VOLVO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 16, 27)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative SOLVO et marque verbale VOLVO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-22, 38, 39)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Aptitude des différences visuelles à l’emporter sur des similitudes phonétiques [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 37)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juin 2010 (affaire R 861/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Volvo Trademark Holding AB et M | me | Elena Grebenshikova. |
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juin 2010 dans l’affaire R 861/2010‑1 est annulée. |
2) | | L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, deux tiers des dépens exposés par Mme Elena Grebenshikova. |
3) | | Volvo Trademark Holding AB supportera, outre ses propres dépens, un tiers des dépens exposés par Mme Grebenshikova. |