Communication au journal officiel

 

Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2003 dans l'affaire T-45/02, DOW AgroSciences BV et DOW AgroSciences Ltd contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne(¹)

(Décision n( 2455/2001/CE - Recours en annulation - Irrecevabilité)

    Langue de procédure: l'anglais

Dans l'affaire T-45/02, DOW AgroSciences BV, établie à Rotterdam (Pays-Bas), DOW AgroSciences Ltd, établie à Hitchin (Royaume-Uni), représentées par Mes K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats, soutenues par European Crop Protection Association (ECPA), ayant son siège à Bruxelles, représentée par Mes D. Waelbroeck et D. Brinckman, avocats, contre Parlement européen (agents: MM. C. Pennera et M. Moore) et Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims-Robertson et M. B. Hoff-Nielsen), soutenus par Commission des Communautés européennes (agent: MM. G. Valero Jordana et K. Fitch), ayant pour objet une demande d'annulation partielle de la décision n( 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001, établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (JO L 331, p. 1), le Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté comme étant irrecevable.

2)Les requérantes supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Parlement et le Conseil.

3)La Commission et l'European Crop Protection Association supporteront leurs propres dépens.

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¹ - )J.O. C 144 du 15.6.02