Recours introduit le 20 mars 2013 - Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN)
(affaire T-173/13)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Selo Medical GmbH (Unternberg, Autriche) (représentant: T. Schneider, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: biosyn Arzneimittel GmbH (Fellbach, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office du 21 janvier 2013 dans l'affaire R2601/2011-4 et rejeter l'opposition formée à l'encontre de la demande de marque communautaire;
condamner l'Office et, le cas échéant, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, conformément à l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Selo Medical GmbH
Marque communautaire concernée: marque verbale "SELOGYN" pour des produits de la classe 5 - demande de marque communautaire n° 9 049 016
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: biosyn Arzneimittel GmbH
Marque ou signe invoqué: marque verbale nationale "SELESYN" pour des produits et services des classes 5, 29 et 44
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009
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