Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 – DTL Corporación/OHMI – Vallejo Rosell (Generia)
(Affaire T-176/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Generia – Marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 63, paragraphe 2, et article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : DTL Corporación, SL (Madrid, Espagne) (représentant : A. Zuazo Araluze, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Mar Vallejo Rosell (Pinto, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2013 (affaire R 661/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Mme Mar Vallejo Rosell et DTL Corporación, SL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 156 du 1.6.2013.