Recours introduit le 25 novembre 2013 – Granette & Starorežná Distilleries/OHMI – Bacardi (42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĚNÁ JEDINEČNOU TECHMNOLOGIÍ 42 % vol.)

(Affaire T-607/13)

Langue de dépôt du recours: le tchèque

Parties

Partie requérante: Granette & Starorežná Distilleries a.s. (Ústí nad Labem, République tchèque) (représentant: T. Chleboun, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bacardi Co. Ltd (Vaduz, L

r l’autre pa

rtie à la procédure contre la demande de marque communautair

e «42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĚNÁ JEDINEČNOU TECHMNOLOGIÍ 42 % vol.» etcondamner la partie défende

resse et l’autre partie à la procédure aux dépens de la partie requérante.Moyens et principaux argumentsDemandeur de la marque communautaire: la partie requérante.Marque communa

utaire concernée: la marque figurative constituée des éléments verbaux «42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĚNÁ JEDINEČNOU TECHMNOLOGIÍ 42 % vol».Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Bacardi Co. Ltd.Marque ou signe invoqué: les marques internationales et nationales constituées des éléments verbaux «42 BELLOW».Décision de la division d’opposition: a fait droit à l’opposition dans son intégralité.Décision de la chambre de recours: a rejeté le r

resse le 16 septembre 2013 dans l’affaire R 1605/2012-2 dans le sens du rejet de l’opposition B 1753550 formée par l’autre partie à la procédure contre la demande de marque communautaire «42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĚNÁ JEDINEČNOU TECHMNOLOGIÍ 42 % vol.» etcondamner la partie défenderesse et l’autre partie à la procédure aux dépens de la partie requérante.Moyens et principaux argumentsDemandeur de la marque communautaire: la partie requérante.Marque communautaire concernée: la marque figurative constituée des éléments verbaux «42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĚNÁ JEDINEČNOU TECHMNOLOGIÍ 42 % vol».Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Bacardi Co. Ltd.Marque ou signe invoqué: les marques internationales et nationales constituées des éléments verbaux «42 BELLOW».Décision de la division d’opposition: a fait droit à l’opposition dans

son intégralité.Décision de l

a chambre de recours: a rejeté le recours.Moyens invoqués:

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.