Arrêt du Tribunal du 26 mars 2015 – Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES)
(Affaire T-72/14)1
[« Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale BATEAUX MOUCHES – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Compagnie des bateaux mouches SA (Paris, France) (représentant : G. Barbaut, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 novembre 2013 (affaire R 284/2013-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque verbale BATEAUX MOUCHES.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La Compagnie des bateaux mouches SA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 102 du 7.4.2014.