Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juin 2009 – Hedgefund Intelligence/OHMI – Hedge Invest (InvestHedge)(affaire T-67/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative InvestHedge – Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33, 53-56)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2007 (affaire R 148/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Hedge Invest SpA et Hedgefund Intelligence Ltd.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Hedgefund Intelligence Ltd
Marque communautaire concernée :	Marque figurative InvestHedge pour des produits et services des classes 9, 16, 36 et 41 – demande n° 3081081
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Hedge Invest SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque figurative communautaire HEDGE INVEST pour des services de la classe 36
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition concernant tous les services litigieux des classes 36 et 41
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Hedgefund Intelligence Ltd est condamnée aux dépens.