SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 - Hedgefund Intelligence/OHMI - Hedge Invest (InvestHedge)

(Affaire T-67/08)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative InvestHedge - Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Hedgefund Intelligence Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: J. Reed, barrister et G. Crofton Martin, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Hedge Invest SpA (Milan, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 28 novembre 2007 (affaire R 148/2007-2) relative à une procédure d'opposition entre Hedge Invest SpA et Hedgefund Intelligence Ltd.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Hedgefund Intelligence Ltd est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 107 du 26.4.2008.