Recours introduit le 24 novembre 2006 - Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

(affaire T-325/06)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Boston Scientific Ltd (Christ Church, Barbades) (représentants: P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Terumo Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 14 septembre 2006 dans l'affaire R 61/2006-2, notifiée aux représentants de la partie requérante le 18 septembre 2006;

condamner l'OHMI aux dépens de la procédure devant le Tribunal et la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "CAPIO" pour les produits de la classe 10 - demande n° 2 554 434

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Terumo Kabushiki Kaisha

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales nationale et communautaire "CAPIOX" et "CAPIOX PULSE" pour les produits de la classe 10

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 43 du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil et de la règle 22 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission dans la mesure où Terumo n'a pas démontré une utilisation suffisante de sa marque; violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil dans la mesure où les marques en opposition ne sont pas susceptibles d'être confondues.

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