Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 mai 2008 – Enercon/OHMI (E)(affaire T-329/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale E – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 29-30)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2006 (affaire R 394/2006-1) concernant l’enregistrement de la marque verbale E comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Enercon GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale E pour des produits des classes 7, 9 et 17 – demande n° 3817566
Décision de l’examinateur :	Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Enercon GmbH est condamnée aux dépens.