Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 - Novartis/OHMI (BLUE SOFT)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 270/2006-1) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale BLUE SOFT comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Novartis AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 326 du 30.12.2006.