Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2008 – Boston Scientific/OHMI – Terumo (CAPIO)(affaire T-325/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CAPIO – Marque nationale verbale antérieure CAPIOX – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque – Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 40/94 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 »

1.                     Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 28-34)

2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 99-102)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Boston Scientific Ltd
Marque communautaire concernée :	Marque verbale CAPIO pour des produits de la classe 10 – demande n° 2554434
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Terumo Kabushiki Kaisha
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque nationale verbale CAPIOX pour les produits de la classe 10
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision de la division d’opposition

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens