Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 – Mäurer & Wirtz/OHMI – Sacra (4711 Aqua Mirabilis)
(Affaire T-25/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis – Marque communautaire verbale antérieure AQUA ADMIRABILIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG (Stolberg, Allemagne) (représentants : T. Schulte-Beckhausen et S. Hühner, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Sacra Srl (Venise, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 novembre 2012 (affaire R 1601/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Sacra Srl et Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 71 du 9.3.2013.