Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2014 –
Herdade de S. Tiago II/OHMI – Polo/Lauren (V)
(affaire T‑90/13)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative V – Marques communautaire, nationale et Benelux figuratives antérieures représentant un joueur de polo – Motifs relatifs de refus –Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-26)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative V et marques figuratives représentant un joueur de polo [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28-30, 43)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 31)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 45)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres – Incidence (Règlement du Conseil nº 207/2009) (cf. point 47)
6. Marque communautaire – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères (Règlement du Conseil nº 207/2009) (cf. point 48)
7. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 53, 56, 57)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2240/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et Herdade de S. Tiago II – Sociedade Agrícola, SA. |
Dispositif
2) | | Herdade de S. Tiago II – Sociedade Agrícola, SA est condamnée aux dépens. |