Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2016 – Vince/EUIPO (ELECTRIC HIGHWAY)

(Affaire T-315/15)¹

[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ELECTRIC HIGHWAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Dale Vince (Stroud, Royaume-Uni) (représentant : B. Longstaff, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Bonne, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mars 2015 (affaire R 1442/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ELECTRIC HIGHWAY comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

Le recours est rejeté.

M. Dale Vince est condamné aux dépens.

____________

¹     JO C 406 du 7.12.2015.