Recours introduit le 4 janvier 2017 – Equivalenza Manufactory/EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)

(Affaire T-6/17)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Equivalenza Manufactory, SL (Barcelone, Espagne) (représentants : G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : ITM Entreprises SA (Paris, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux « BLACK LABEL BY EQUIVALENZA » – Demande d’enregistrement n° 13 576 616

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11/10/2016 dans l’affaire R 690/2016-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

faire droit au présent recours et, par voie de conséquence, annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens et, le cas échéant, la partie intervenante, ITM Entreprises.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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