Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 mars 2018 – Equivalenza Manufactory/EUIPO – ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)

(affaire T‑6/17)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BLACK LABEL BY EQUIVALENZA – Marque internationale figurative antérieure LABELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 15, 16)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 19-22, 47, 48)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives BLACK LABEL BY EQUIVALENZA et LABELL

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 51-57)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 octobre 2016 (affaire R 690/2016‑2), relative à une procédure d’opposition entre ITM Entreprises et Equivalenza Manufactory.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 octobre 2016 (affaire R 690/2016‑2) est annulée.

2) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Equivalenza Manufactory, SL au cours de la procédure devant le Tribunal.