Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 – Equivalenza Manufactory/EUIPO – ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
(Affaire T-6/17)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BLACK LABEL BY EQUIVALENZA – Marque internationale figurative antérieure LABELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Equivalenza Manufactory, SL (Barcelone, Espagne) (représentants : G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Crespo Carrillo et M. del Mar Baldares, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: ITM Entreprises SAS (Paris, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 octobre 2016 (affaire R 690/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre ITM Entreprises et Equivalenza Manufactory.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 octobre 2016 (affaire R 690/2016-2) est annulée.
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Equivalenza Manufactory, SL au cours de la procédure devant le Tribunal.
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1 JO C 63 du 27.2.2017.