Recours introduit le 27 mars 2024 – DI/Parlement

(Affaire T-173/24)

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : DI (représentants : S. Rodríguez Bajón et A. Gómez-Acebo Dennes, avocats)

Partie défenderesse : Parlement européen

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la présidente du Parlement européen du 30 janvier 2024 relative à la constatation d’un harcèlement moral de la part du requérant ;

annuler la décision de la présidente du Parlement européen du 30 janvier 2024 infligeant au requérant une sanction de blâme en raison de son comportement constitutif de harcèlement moral ;

annuler toute action liée aux actes antérieurs ;

condamner le Parlement européen aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque cinq moyens.

Premier moyen tiré de la violation des droits de la défense du requérant et du droit à une bonne administration.

Deuxième moyen tiré de la violation des délais de procédure.

Troisième moyen tiré d’un détournement de pouvoir.

Quatrième moyen tiré d’une erreur d’appréciation.

Cinquième moyen tiré de la violation du devoir de confidentialité et de diligence dans le traitement de données à caractère personnel.

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