d:\documents\tra-doc\t-2015-0362\tra-doc-fr-req_comm-t-0362-2015-201506531-02_00.doc
Recours introduit le 1er juillet 2015 – Lacamanda Group/OHMI - Woolley (HENLEY)
(Affaire T-362/15)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Lacamanda Group Ltd (Manchester, Royaume-Uni) (représentant: C. Scott, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Nigel Woolley (Braceborough, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «HENLEY» – Marque communautaire n° 4 743 563
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2015 dans l’affaire R 2255/2012-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision attaquée;
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009;
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009;
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
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