Language of document : ECLI:EU:T:2016:488





Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 –
Arrom Conseil/EUIPO – Nina Ricci (Roméo has a Gun by Romano Ricci)

(affaire T‑359/15)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI –Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 35, 50)

2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci et marques verbales NINA RICCI et RICCI [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 37, 53, 54, 67-69, 77, 81)

3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 39, 40)

4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 56)

5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 59-62, 73)

6.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure – Public pertinent (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 63)

7.                     Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Respect des droits de la défense – Portée du principe (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 2e phrase) (cf. point 79)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 avril 2015 (affaire R 1021/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre Nina Ricci et Arrom Conseil.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Arrom Conseil est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Nina Ricci SARL.