Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 - Nordmilch/OHMI - Lactimilk (MILRAM)
(Affaire T-546/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MILRAM - Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Nordmilch AG (Brême, Allemagne) (représentant : R. Schneider, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : K. Klüpfel, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lactimilk, SA (Madrid, Espagne) (représentant : P. Casamitjana Lleonart, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 septembre 2010 (affaires jointes R 1041/2009-4 et R 1053/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Lactimilk SA et Nordmilch AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nordmilch AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 30 du 29.1.2011.