Recours introduit le 14 février 2011 - Formica / OHMI - Silicalia (CompacTop)

(affaire T-82/11)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Formica, SA (Galdakao, Espagne) (représentant: M. A. Gómez López, avocat)

Partie défenderesse: l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre Partie à la procédure devant la chambre de recours : Silicalia, SL (Valencia, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

constater la non-conformité au règlement CE n° 207/2009 sur la marque communautaire de la décision du 9 décembre 2010 de la première chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 1083/2010-1;

accepter l'inscription au registre de la marque communautaire n° 6 524 243 CompacTop, mixte, pour la classe 20 et,

condamner l'OHMI aux dépens ainsi que, le cas échéant, la partie intervenant en son soutien.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: Marque figurative "CompacTop" pour les produits de la classe 20.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Silicalia, SL.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marques figuratives communautaire et nationales qui comprennent les éléments verbaux "COMPACquartz", "COMPACMARMOL&QUARTZ" et "COMPAC MARMOL&QUARTZ" pour les produits et services des classes 19, 27, 35, 37 et 39.

Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009¹ en ce qu'il n'y a pas de similitude ni de risque de confusion entre les marques litigieuses.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)