ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
6 février 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-616/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landgericht Düsseldorf (tribunal régional de Düsseldorf, Allemagne), par décision du 4 septembre 2023, parvenue à la Cour le 6 octobre 2023, dans la procédure
TA,
ET,
VB,
CI
contre
British Airways plc,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour le gouvernement autrichien, par M. A. Posch, Mme J. Schmoll et M. G. Kunnert, en qualité d’agents,
– pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, en qualité d’agent,
– pour la Commission européenne, par M. G. von Rintelen et Mme N. Yerrell, en qualité d’agents,
l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 1er février 2024, le Landgericht Düsseldorf (tribunal régional de Düsseldorf, Allemagne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-616/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures