Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 8 août 2003 par Van Mannekus & CO. B.V. contre Conseil des Communautés européennes

    (Affaire T-280/03)

    (Langue de procédure: l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 août 2003 d'un recours dirigé contre le Conseil des Communautés européennes et formé par Van Mannekus & CO B.V., Schiedam (Pays-Bas), représentée par Me H. Bleier.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler le règlement (CE) n( 986/2003 du Conseil du 5 juin 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n( 1334/1999 sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine;

-    condamner le Conseil de l'Union européenne aux dépens.

Moyens et principaux arguments:

Par le règlement litigieux, le Conseil a modifié sur la base d'un réexamen intermédiaire partiel le type de droit antidumping applicable aux importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine.

Les moyens et principaux arguments de la requérante correspondent à ceux qu'elle fait valoir dans l'affaire T-278/03 (Van Mannekus/Conseil).

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