Recours introduit le 17 février 2014 – BSH Bosch und Siemens Hausgerät GmbH / OHMI – Arçelik (AquaPerfect)
(Affaire T-123/14)
Langue de dépôt du recours: anglais
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgerät GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Arçelik AS (Istanbul, Turquie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 décembre 2013 rendue dans l’affaire R 314/2013-4;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale «AquaPerfect» pour des produits de la classe 7 – demande de marque communautaire n° 10 330 454
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: le requérant
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «waterPerfect» enregistrée sous le numéro de marque communautaire 9 444 118 pour des produits de la classe 7
Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire