Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2014 – Gappol Marzena Porczyńska/OHMI – Gap (ITM) (GAPPol)
(Affaire T-125/14)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Révocation de la décision attaquée – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : le polonais
Parties
Partie requérante : PP Gappol Marzena Porczyńska (Łódź, Pologne) (représentant : J. Gwiazdowska, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Gap (ITM), Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentant : M. Siciarek, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2013 (affaire R 686/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Gap (ITM), Inc. et PP Gappol Marzena Porczyńska.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par PP Gappol Marzena Porczyńska et Gap (ITM), Inc.
____________1 JO C 142 du 12.5.2014.